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Name:
Ambulances Taxis Mounier
Insolvency number:
344289087
Debt restruct. nmbr:
0102297065
Report date
Reference
Description
30-07-2019
344289087
par jugement du 25/07/2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la résolution du plan de redressement. .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 2019-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 344 289 087 RM 01
- Dénomination :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Ambulances
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Complément Jugement :
- par jugement du 25/07/2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la résolution du plan de redressement. .
10-02-2017
344289087
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 2017-01-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 344 289 087 RM 01
- Dénomination :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Ambulances
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 187
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 11
- n°RCS :
- 415 229 749RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Adresse :
- 200 rue Marius Berliet 01000 Bourg-en-Bresse
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social 200, rue Marius Berliet, 01000 BOURG EN BRESSE 415 229 749 RCS BOURG EN BRESSE, AMBULANCES TAXIS AMBULANCES TAXIS MOUNIER Société à responsabilité limitée au capital de 12.500 euros Siège social Z.A. Les Chavrières, 01500 AMBUTRIX 344 289 087 RCS BOURG EN BRESSE, AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article L.236-11 du Code de commerce) PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AMBULANCES TAXIS MOUNIER PAR LA SOCIETE BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS 1. Evaluation de l'actif et du passif de AMBULANCES TAXIS MOUNIER dont la transmission à BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS est prévue : - Montant de l'actif : 457.916 euros - Montant du passif : 1.250.072 euros 2. Augmentation du capital de BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS au titre de l'absorption de AMBULANCES TAXIS MOUNIER : NEANT, AMBULANCES TAXIS MOUNIER étant détenue à 100% par BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS 3. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT (Même motif) 4. Montant prévu de la prime de fusion : Néant (actif net transmis négatif de 792.156 euros) 5. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 25 juin 2014 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE (01), le 20 novembre 2014 au nom de chacune des sociétés participant à la fusion. Pour BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS Le gérant Pour AMBULANCES TAXIS MOUNIER Le Gérant
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 12
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 12500 EUR
- Adresse :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social 200, rue Marius Berliet, 01000 BOURG EN BRESSE 415 229 749 RCS BOURG EN BRESSE, AMBULANCES TAXIS AMBULANCES TAXIS MOUNIER Société à responsabilité limitée au capital de 12.500 euros Siège social Z.A. Les Chavrières, 01500 AMBUTRIX 344 289 087 RCS BOURG EN BRESSE, AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article L.236-11 du Code de commerce) PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AMBULANCES TAXIS MOUNIER PAR LA SOCIETE BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS 1. Evaluation de l'actif et du passif de AMBULANCES TAXIS MOUNIER dont la transmission à BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS est prévue : - Montant de l'actif : 457.916 euros - Montant du passif : 1.250.072 euros 2. Augmentation du capital de BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS au titre de l'absorption de AMBULANCES TAXIS MOUNIER : NEANT, AMBULANCES TAXIS MOUNIER étant détenue à 100% par BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS 3. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT (Même motif) 4. Montant prévu de la prime de fusion : Néant (actif net transmis négatif de 792.156 euros) 5. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 25 juin 2014 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE (01), le 20 novembre 2014 au nom de chacune des sociétés participant à la fusion. Pour BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS Le gérant Pour AMBULANCES TAXIS MOUNIER Le Gérant
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140057 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 21
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140057 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 20
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
29-04-2014
344289087
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 16 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 344 289 087 RM 01
- Dénomination :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Ambulances
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
18-01-2013
344289087
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 986
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Ambulances
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120091 publié le 11/12/2012
- Annonce n°
- 15
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012
- Annonce n°
- 21
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110059 publié le 13/09/2011
- Annonce n°
- 25
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 44
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Adresse de l'établissement principal :
- zone artisanale les Chavrières 01500 Ambutrix
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100010 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 18
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Général Sarrail 01500 Amberieu en Bugey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090035 publié le 05/06/2009
- Annonce n°
- 26
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Général Sarrail 01500 Amberieu en Bugey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 42
- n°RCS :
- 344 289 087RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- AMBULANCES TAXIS MOUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Général Sarrail 01500 Amberieu en Bugey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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