Natural person in Triaize (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. The insolvency number of this case is 422847111. No reports are available yet.
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Insolvency number:
422847111
Debt restruct. nmbr:
850118501381480632
Report date
Reference
Description
16-11-2016
422847111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3841
- Date :
- 2016-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 422 847 111 RM 85
- Nom :
- BRARD
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- peinture en bâtiment pose de revêtement de sols et murs et cloisons sèches à base de plâtre.
-
Adresse :
- 1 rue Principale le Vignaud 85580 Triaize
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2016
422847111
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 2039
- Date :
- 29 septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 422 847 111 RM 85
- Nom :
- BRARD
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- peinture en bâtiment pose de revêtement de sols et murs et cloisons sèches à base de plâtre.
-
Adresse :
-
1
rue
Principale
le Vignaud
85580
Triaize
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2016
422847111
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2831
- Date :
- 16 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 422 847 111 RM 85
- Nom :
- BRARD
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- peinture en bâtiment pose de revêtement de sols et murs et cloisons sèches à base de plâtre.
-
Adresse :
-
1
rue
Principale
le Vignaud
85580
Triaize
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-10-2015
422847111
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 2650
- Date :
- 7 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 422 847 111 RM 85
- Nom :
- BRARD
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- peinture en bâtiment pose de revêtement de sols et murs et cloisons sèches à base de plâtre.
-
Adresse :
-
1
rue
Principale
le Vignaud
85580
Triaize
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
27-04-2014
422847111
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 9 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
422 847 111
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- BRARD
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- peinture en bâtiment pose de revêtement de sols et murs et cloisons sèches à base de plâtre.
-
Adresse :
-
1
rue
Principale
le Vignaud
85580
Triaize
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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