Natural person in Fournols (Eivissa) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand. The appointed curator is Maître Raphaël Petavy. The insolvency number of this case is 430384990. No reports are available yet.
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Insolvency number:
430384990
Debt restruct. nmbr:
6303307887
Report date
Reference
Description
16-08-2020
430384990
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200158 publié le 16/08/2020
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 2020-08-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 430 384 990RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- ANTONIO
- Prénom :
- Pascal, Jean-Claude
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 63980 Fournols
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-01-2015
430384990
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015
- Annonce n°
- 785
- Date :
- 10 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 430 384 990RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- ANTONIO
- Prénom :
- Pascal, Jean-Claude
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 63980 Fournols
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-04-2014
430384990
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 11 avril 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 430 384 990RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- ANTONIO
- Prénom :
- Pascal, Jean-Claude
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- le Bourg 63980 Fournols
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Curator:
Maître Raphaël Petavy
Curator:
la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
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