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Insolvency number:
403381676
Debt restruct. nmbr:
20140417LN103
Group
Transport and storage
Main code
Land transport and transport via pipelines
Additional code
Freight transport by road
Report date
Reference
Description
27-04-2014
403381676
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 20 mars 2030 ; dossier N° 12/02080 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 403 381 676 RCS Reims
- Nom :
- ZAWADA
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- épouse CHAUVET
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
14
rue
Henri Salmon
51170
Chaumuzy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 20 mars 2030 ; dossier N° 12/02080 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims
12-01-2014
403381676
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 17 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 403 381 676 RCS Reims
- Nom :
- ZAWADA
- Prénom :
- Muriel
- Nom d'usage :
- épouse CHAUVET
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
14
rue
Henri Salmon
51170
Chaumuzy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Radiations
Bodacc B n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1433
- RCS :
- 403 381 676 RCS Reims
- Nom :
- ZAWADA
- Prénom :
- Muriel, Stéphanie, Mélanie
- Nom d'usage :
- CHAUVET
- Adresse :
-
14
rue
Henri Salmon
51170
Chaumuzy
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-17
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