Natural person in Saint-Genest-Lachamp (Baleares) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Privas. The insolvency number of this case is 20140417LN90. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Genest-Lachamp
Insolvency number:
20140417LN90
Debt restruct. nmbr:
20140417LN90
Report date
Reference
Description
27-04-2014
20140417LN90
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 12/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALMER
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
-
Jouanvins
07160
Saint-Genest-Lachamp
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 12/00028
21-02-2012
20140417LN90
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG : N° 12/00028 ; date de cessation des paiements : 08/06/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 8 décembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALMER
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Jouanvins
07160
Saint-Genest-Lachamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG : N° 12/00028 ; date de cessation des paiements : 08/06/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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