Natural person in Saint-Jean-de-Muzols (Baleares) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Privas. The insolvency number of this case is 20140417LN89. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Jean-de-Muzols
Insolvency number:
20140417LN89
Debt restruct. nmbr:
20140417LN89
Report date
Reference
Description
27-04-2014
20140417LN89
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/01047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 24 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANELIERE
- Prénom :
- Mireille, Madeleine
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Montillon
07300
Saint-Jean-de-Muzols
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/01047
18-12-2013
20140417LN89
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01047 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire étude de Maître CHRETIEN, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 22 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 407 741 677 RCS Aubenas
- Nom :
- BANELIERE
- Prénom :
- Mireille, Madeleine
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Montillon
07300
Saint-Jean de Muzols
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01047 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire étude de Maître CHRETIEN, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay
25-07-2013
20140417LN89
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01047 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître CHRETIEN (F.), mandataire judiciaire, 7, rue de Balgéas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANELIERE
- Prénom :
- Mireille, Madeleine
- Activite :
- agricultrice, culture de fruits à pépins
-
Adresse :
-
Montillon
07300
Saint-Jean-de-Muzols
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01047 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître CHRETIEN (F.), mandataire judiciaire, 7, rue de Balgéas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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