The insolvency number of this case is 451384838. No reports are available yet.
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Name:
Jardins Et Pepinieres Charpy
Insolvency number:
451384838
Debt restruct. nmbr:
2501207782
Report date
Reference
Description
06-11-2020
451384838
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020
- Annonce n°
- 798
- Date :
- 2020-10-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200023 publié le 02/02/2020
- Annonce n°
- 1908
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 Rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180206 publié le 06/11/2018
- Annonce n°
- 2749
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180206 publié le 06/11/2018
- Annonce n°
- 2750
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170097 publié le 23/09/2017
- Annonce n°
- 3839
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n°
- 2756
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n°
- 2755
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
31-12-2014
451384838
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 12 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2014
451384838
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013
- Annonce n°
- 4106
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
19-04-2013
451384838
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1158
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012
- Annonce n°
- 1674
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110078 publié le 07/11/2011
- Annonce n°
- 3461
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110049 publié le 10/03/2011
- Annonce n°
- 665
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5045 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 3072
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 5295
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 5296
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
There are no court reports available (yet).
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