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Insolvency number:
2501150933
Debt restruct. nmbr:
2501150933
Report date
Reference
Description
23-04-2014
2501150933
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REINHARDT
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
7
rue
des Aubépines
25620
Tarcenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
19-04-2013
2501150933
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REINHARDT
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
15
rue
de l'Industrie
25660
Saône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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