Natural person in Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Perpignan. The insolvency number of this case is 20140406KV22. No reports are available yet.
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Province:
Pyrénées-Orientales
Insolvency number:
20140406KV22
Debt restruct. nmbr:
20140406KV22
Report date
Reference
Description
13-04-2014
20140406KV22
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 20 mars 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA NEMROD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
Victor Hugo
66600
Salses-le-Château
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOMEZ
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
5
rue
Victor Hugo
66600
Salses-le-Château
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOMEZ
- Prénom :
- Hélène
-
Adresse :
-
5
rue
Victor Hugo
66600
Salses-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
19-12-2013
20140406KV22
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Hélène
- Nom d'usage :
- GOMEZ
- Activite :
- auto entrepreneur, vente à domicile
-
Adresse :
-
11
avenue
Maréchal de Lattre de Tassigny
66160
Le Boulou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 1274
- RCS :
- 307 978 841 RCS Perpignan
- Nom :
- GOMEZ
- Prénom :
- Hélène, Marie, Yvonne
- Nom d'usage :
- MOUCHE
- Activité :
- Epicerie, cave à vins, droguerie, bazar, cadeaux, boissons, glaces, presse, loto
- Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
66600
Peyrestortes
- Date de cessation d'activité :
- 2011-08-31
06-12-2009
20140406KV22
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan, article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA NEMROD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
Victor Hugo
66600
Salses-le-Château
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOMEZ
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
5
rue
Victor Hugo
66600
Salses-le-Château
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REDON
- Prénom :
- Hélène
- Nom d'usage :
- GOMEZ
-
Adresse :
-
5
rue
Victor Hugo
66600
Salses-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan, article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 1493
- RCS :
- 307 978 841 RCS Perpignan
- Nom :
- GOMEZ
- Prénom :
- Hélène, Marie, Yvonne
- Nom d'usage :
- MOUCHE
- Activité :
- Epicerie, cave à vins, droguerie, bazar, cadeaux, boissons, glaces, presse, loto
- Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
66600
Peyrestortes
- Commentaires :
- Transfert d'établissement principal avec création Changement d'activité
- Date d'effet :
- 2009-10-15
- Date de commencement d'activité :
- 2008-09-25
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080176 publié le 30/09/2008
- Annonce n°
- 676
- RCS :
- 307 978 841 RCS Perpignan
- Nom :
- GOMEZ
- Prénom :
- Hélène Marie Yvonne
- Nom d'usage :
- MOUCHE
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- épicerie, droguerie, bazar, cave à vins
- Enseigne :
- CHEZ HELENE
- Adresse de l'établissement :
-
place
de l'Eglise
le Château
66600
Peyrestortes
- A dater du :
- 17 septembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 25 septembre 2008
There are no court reports available (yet).
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