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Insolvency number:
20130605FW98
Debt restruct. nmbr:
20130605FW98
Report date
Reference
Description
13-06-2013
20130605FW98
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 7 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAUTONNEL
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- VILAIN
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29-03-2013
20130605FW98
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; date de cessation des paiements : 09/02/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 26 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigné
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAUTONNEL
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- VILAIN
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; date de cessation des paiements : 09/02/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
14-03-2012
20130605FW98
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILLAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAUTONNEL
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- VILLAIN
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
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