Natural person in Blace (Rhône) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE VILLEFRANCHE-SUR-S. The insolvency number of this case is 20140407KX148. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140407KX148
Debt restruct. nmbr:
20140407KX148
Report date
Reference
Description
15-04-2014
20140407KX148
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé le 25 février 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Vaux-en-Beaujolais (69) cadastré section AB n°239 Le Bourg pour 3a 24ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaise N°TL 055891 du 8 au 14 mars 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOIROUX
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Paragard
69460
Blace
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BICHET
- Prénom :
- Anne-Chrystelle
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Paragard
69460
Blace
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé le 25 février 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Vaux-en-Beaujolais (69) cadastré section AB n°239 Le Bourg pour 3a 24ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaise N°TL 055891 du 8 au 14 mars 2014
13-04-2012
20140407KX148
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1748
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 410 927 693 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MOIROUX
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Lieudit « le Bourg »
69460
Vaux-en-Beaujolais
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BICHET
- Prénom :
- Anne-Chrystelle
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Lieudit « le Bourg »
69460
Vaux-en-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-11-2011
20140407KX148
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 14 avril 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOIROUX
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
lieudit « Le Bourg »
69460
Vaux-en-Beaujolais
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BICHET
- Prénom :
- Anne-Chrystelle
-
Adresse :
-
lieudit « Le Bourg »
69460
Vaux-en-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
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