There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-04-2015
324469204
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3 Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
14-10-2014
324469204
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 22 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3 Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
06-07-2014
324469204
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 16 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3
traverse
de la Cazette
06740
Châteuneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
15-04-2014
324469204
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 24 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3, Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.