There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
10-04-2014
20140402KS110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GROSSET
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Basse Pilotière
79310
Verruyes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2013
20140402KS110
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2426
- Date :
- 17 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GROSSET
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Basse Pilotière
79310
Verruyes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers
06-11-2009
20140402KS110
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 13 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 392 774 527 RCS Bressuire
- Nom :
- GROSSET
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
La Basse-Pilotière
79310
Verruyes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-06-2009
20140402KS110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 29 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 392 774 527 RCS Bressuire
- Nom :
- GROSSET
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Basse-Pilotière
79310
Verruyes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-03-2009
20140402KS110
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 13 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GROSSET
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
La Basse-Pilotière
79310
Verruyes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.