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Insolvency number:
20140402KS102
Debt restruct. nmbr:
20140402KS102
Report date
Reference
Description
10-04-2014
20140402KS102
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2392
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIGUENET
- Prénom :
- Aloïs
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2013
20140402KS102
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIGUENET
- Prénom :
- Alois
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
14-06-2013
20140402KS102
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Nociot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIGUENET
- Prénom :
- Alois
- Activite :
- précédemment exploitant agricole
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Nociot, 70000 Vesoul
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