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Report date
Reference
Description
20-04-2021
340605674
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 9 octobre 2015 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 9 janvier de chacune des années concernées, avec un décalage de l’année dès lors que la date initiale était fixée au 9 octobre ; la durée du plan de redressement de l’option 2 est rallongée de deux années, avec pour effet de le porter de cinq à sept ans, à raison de 10 % pour chacune des trois années restant à payer pour les créanciers ayant opté pour cette option, la prochaine échéance étant payable au plus tard le 9 janvier 2023 ; la durée du plan de redressement de l’option 3 est rallongée de trois années avec pour effet de le porter de 14 à 17 ans, à raison de 8 % pour les années 2023 à 2032, la première échéance étant payable le 9 janvier 2023, et 6 % la dernière échéance payable au plus tard le 9 janvier 2033. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 14/2225
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021
- Annonce n°
- 3868
- Date :
- 2021-03-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 340 605 674RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU CAILLOU
- Forme :
- SCI
- Activité :
- agricole
- Adresse du siège social :
- Château Caillou 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 9 octobre 2015 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 9 janvier de chacune des années concernées, avec un décalage de l’année dès lors que la date initiale était fixée au 9 octobre ; la durée du plan de redressement de l’option 2 est rallongée de deux années, avec pour effet de le porter de cinq à sept ans, à raison de 10 % pour chacune des trois années restant à payer pour les créanciers ayant opté pour cette option, la prochaine échéance étant payable au plus tard le 9 janvier 2023 ; la durée du plan de redressement de l’option 3 est rallongée de trois années avec pour effet de le porter de 14 à 17 ans, à raison de 8 % pour les années 2023 à 2032, la première échéance étant payable le 9 janvier 2023, et 6 % la dernière échéance payable au plus tard le 9 janvier 2033. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 14/2225
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 489
- n°RCS :
- 340 605 674RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU CAILLOU
- Sigle :
- SC DU CHATEAU CAILLOU
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Associé : BRAVO EPOUSE PIERRE MARIE JOSE ANGELE modification le 12 Janvier 2017 ; Gérant : PIERRE Sébastien Nicolas en fonction le 12 Janvier 2017 ; Associé : PIERRE Jean Michel en fonction le 12 Janvier 2017
- Commentaires :
- Modification de représentant..
25-10-2015
340605674
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 13 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 340 605 674RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU CAILLOU
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 Caillou 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-04-2014
340605674
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant mme PIERRE (Marie, José) née BRAVO ; date de cessation des paiements : 4 mars 2014 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 21 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 340 605 674RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE Civile du Château CAILLOU
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 9 Caillou 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant mme PIERRE (Marie, José) née BRAVO ; date de cessation des paiements : 4 mars 2014 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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