There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-04-2014
20140330KN127
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Le Triac
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-02-2013
20140330KN127
Jugement constatant que PARGADE (Alain), est en état de cessation de paiement depuis le 30/08/2012 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 06/07/2010 ; et prononce la liquidation judiciaire ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge commissaire et C. BARET et S. BULLIHIR en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 11 janvier 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« Le Triac »
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que PARGADE (Alain), est en état de cessation de paiement depuis le 30/08/2012 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 06/07/2010 ; et prononce la liquidation judiciaire ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge commissaire et C. BARET et S. BULLIHIR en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
02-02-2011
20140330KN127
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 17 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
le Triac
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-07-2010
20140330KN127
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à cinq années courant, désigne Maître CERA, 58, rue Saint-Genès, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2537
- Date :
- 6 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Le Triac
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à cinq années courant, désigne Maître CERA, 58, rue Saint-Genès, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
23-02-2010
20140330KN127
Par jugement, le tribunal désigne Maître CERA (Serge), 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, comme administrateur judiciaire, avec mission de surveiller les actes de gestion, d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 29 décembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« Le Triac »
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Par jugement, le tribunal désigne Maître CERA (Serge), 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, comme administrateur judiciaire, avec mission de surveiller les actes de gestion, d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion
28-07-2009
20140330KN127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 juin 2009, mandataire judiciaire Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 26 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARGADE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« le Triac »
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 juin 2009, mandataire judiciaire Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.