Natural person in Gertwiller (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Colmar. The insolvency number of this case is 20140326KM32. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140326KM32
Debt restruct. nmbr:
20140326KM32
Report date
Reference
Description
03-04-2014
20140326KM32
Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 12 mars 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULARD
- Prénom :
- Maximilien
-
Adresse :
-
2
rue
du Muscat
67140
Gertwiller
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALLEMANN
- Prénom :
- Sabrina
- Nom d'usage :
- épouse MULARD
-
Adresse :
-
2
rue
du Muscat
67140
Gertwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2014
20140326KM32
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 13/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 12 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULARD
- Prénom :
- Maximilien
-
Adresse :
-
2
rue
du Muscat
67140
Gertwiller
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALLEMANN
- Prénom :
- Sabrina
- Nom d'usage :
- épouse MULARD
-
Adresse :
-
2
rue
du Muscat
67140
Gertwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 13/00012
28-04-2013
20140326KM32
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée, LJC 13/00012 ; date d'insolvabilité : 20 février 2013 ; liquidateur ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 21 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MULARD
- Prénom :
- Maximilien
-
Adresse :
-
2
rue
du Muscat
67140
Gertwiller
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALLEMANN
- Prénom :
- Sabrina
- Nom d'usage :
- épouse MULARD
-
Adresse :
-
2
rue
du Muscat
67140
Gertwiller
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée, LJC 13/00012 ; date d'insolvabilité : 20 février 2013 ; liquidateur ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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