Natural person in Vioménil (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'epinal. The insolvency number of this case is 880177353. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
880177353
Debt restruct. nmbr:
880177353
Report date
Reference
Description
02-04-2014
880177353
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140065 publié le 02/04/2014
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 19 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOBANSKI
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Jacques
88260
Vioménil
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2012
880177353
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2325
- Date :
- 7 février 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOBANSKI
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Jacques
88260
Vioménil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
20-12-2011
880177353
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110245 publié le 20/12/2011
- Annonce n°
- 2630
- Date :
- 5 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOBANSKI
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Jacques
88260
Vioménil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-02-2011
880177353
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
- Annonce n°
- 2979
- Date :
- 8 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOBANSKI
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Jacques
88260
Vioménil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.