Natural person in Tonquedec (Côtes-d'Armor) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. The insolvency number of this case is 20140323JZ13. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140323JZ13
Debt restruct. nmbr:
20140323JZ13
Report date
Reference
Description
31-03-2014
20140323JZ13
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Poul Ar Feunteun
22140
Tonquedec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
18-06-2013
20140323JZ13
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- divorcée LE FAUCHEUR
- Activite :
- éleveurs de vaches laitiers
-
Adresse :
-
2
allée
de l'Eau Vive
56390
Locqueltas
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE FAUCHEUR
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- éleveurs de vaches laitiers
-
Adresse :
-
10
rue
André Tassel
22140
Bégard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10-10-2012
20140323JZ13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître DAVID (Daniel), demeurant 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en tant que mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 7 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Poul Ar Feunteun
22140
Tonquédec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître DAVID (Daniel), demeurant 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en tant que mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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