Natural person in Hadol (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'epinal. The insolvency number of this case is 880177251. No reports are available yet.
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Insolvency number:
880177251
Debt restruct. nmbr:
880177251
Report date
Reference
Description
28-03-2014
880177251
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 14 mars 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANTOS
- Prénom :
- "Santos, agencement"
- Nom d'usage :
- Candido José
- Activite :
- Autres travaux spécialisés de construction
-
Adresse :
-
912
rue
des Fontaines
88220
Hadol
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
880177251
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 3125
- Date :
- 5 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANTOS
- Prénom :
- "Santos, agencement"
- Nom d'usage :
- Candido José
- Activite :
- Autres travaux spécialisés de construction
-
Adresse :
-
912
rue
des Fontaines
88220
Hadol
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2012
880177251
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120230 publié le 28/11/2012
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANTOS
- Prénom :
- "Santos, agencement"
- Nom d'usage :
- Candido José
- Activite :
- Autres travaux spécialisés de construction
-
Adresse :
-
912
rue
des Fontaines
88220
Hadol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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