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Report date
Reference
Description
28-03-2014
20140320JY139
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 6 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activite :
- propositions artistiques en matière de cinéma d'animation et actions culturelles à destination des scolaires
-
Adresse du siège social :
-
4
passage
des Clercs
Maison Gallo
BP 426
74020
Annecy Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-01-2014
20140320JY139
Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activite :
- promotion du cinéma d'animation
-
Adresse du siège social :
-
4
passage
des Clercs
Maison Gallo
BP 426
74020
Annecy Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy
03-04-2013
20140320JY139
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 3061
- Date :
- 18 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE
- Forme :
- Association
- Activite :
- propositions artistiques en matière de cinéma, d'animation et actions culturelles à destination des scolaires
-
Adresse du siège social :
-
4
Passage des Clerc, Maison Gallo, BP 426
74020
Annecy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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