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Report date
Reference
Description
28-03-2014
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état de collocation (concerne une maison d'habitation sise à Hambach) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 12/15 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation (concerne une maison d'habitation sise à Hambach) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 12/15 novembre 2013
10-04-2013
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente, auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : les affiches d'Alsace et de Lorraine du 1 mars 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1284
- Date :
- 5 février 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 314 265 190 RCS Moselle
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente, auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : les affiches d'Alsace et de Lorraine du 1 mars 2013
16-05-2012
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état de collocation, concerne une maison d'habitation sise à Erching, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution), Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 3/6 avril 2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 21 mars 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RM :
- 314 265 190 RM 57
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, concerne une maison d'habitation sise à Erching, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution), Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 3/6 avril 2012
31-12-2011
20140320JY135
Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L. 622-17 du Code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 7 décembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 314 265 190 RM 57
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L. 622-17 du Code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-11-2010
20140320JY135
Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 28 septembre 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 314 265 190 RCS Sarreguemines
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- maçonnerie et travaux courants de béton armé
-
Adresse :
-
73
Rue Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
17-06-2009
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090114 publié le 17/06/2009
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 4 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 314 265 190 RCS Sarreguemines
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-04-2009
20140320JY135
Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090076 publié le 19/04/2009
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 13 janvier 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 314 265 190 RCS Sarreguemines
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- maçonnerie et travaux courants de béton armé
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
11-07-2008
20140320JY135
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataires judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 4 décembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataires judiciaire
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