Natural person in Bosc-le-Hard (Seine-Maritime) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Dieppe. The insolvency number of this case is 760141261. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
760141261
Debt restruct. nmbr:
760141261
Report date
Reference
Description
21-03-2014
760141261
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 7 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2012
760141261
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 21 juin 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2011
760141261
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 26 août 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
18-03-2011
760141261
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110055 publié le 18/03/2011
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 25 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
61
chemin
des Forrieres
76850
Bosc-le-Hard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-12-2010
760141261
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 12 novembre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARIE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
76680
Saint-Martin-Osmonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.