The insolvency number of this case is 20140310JS28. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140310JS28
Debt restruct. nmbr:
20140310JS28
Report date
Reference
Description
18-03-2014
20140310JS28
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 14 février 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRENIER
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Allacs
47140
Dausse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
26-02-2013
20140310JS28
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2821
- Date :
- 20 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRENIER
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Allacs
47140
Dausse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2012
20140310JS28
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 6 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRENIER
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Allacs
47140
Dausse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
27-07-2011
20140310JS28
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 24 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRENIER
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Allacs
47140
Dausse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.