The insolvency number of this case is 0202BP2011F00052000003. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
0202BP2011F00052000003
Debt restruct. nmbr:
0202BP2011F00052000003
Report date
Reference
Description
14-03-2014
0202BP2011F00052000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOORNAERT
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Plombier, chauffagiste.
-
Adresse :
-
29
rue
de la Nation
02140
Leme
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
07-01-2014
0202BP2011F00052000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 11 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOORNAERT
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Plombier, chauffagiste.
-
Adresse :
-
29
rue
de la Nation
02140
Leme
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2013
0202BP2011F00052000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOORNAERT
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Plombier, chauffagiste.
-
Adresse :
-
29
rue
de la Nation
02140
Leme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.