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Province:
Loire-Atlantique
Insolvency number:
20140305JM26
Debt restruct. nmbr:
20140305JM26
Report date
Reference
Description
13-03-2014
20140305JM26
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Baconnière
44320
Chauvé
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
17-03-2013
20140305JM26
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Michelais des Marais
44320
Chauve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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