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Insolvency number:
20140305JM92
Debt restruct. nmbr:
20140305JM92
Report date
Reference
Description
13-03-2014
20140305JM92
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTHOMIER
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Les Bartiauds
23700
Chard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00043
27-10-2013
20140305JM92
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier n° : 12/00043
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 734
- Date :
- 7 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTHOMIER
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Les Bartiauds
23700
Chard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier n° : 12/00043
30-01-2013
20140305JM92
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTHOMIER
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- aviculture et gîtes ruraux
-
Adresse :
-
Les Bartiauds
23700
Chard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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