Natural person in Busque (Tarn) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Castres. The insolvency number of this case is 810291076. No reports are available yet.
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Insolvency number:
810291076
Debt restruct. nmbr:
810291076
Report date
Reference
Description
11-03-2014
810291076
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2821
- Date :
- 28 février 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEBALLO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
9
chemin
des Vignes
81300
Busque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-04-2011
810291076
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 2573
- Date :
- 18 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEBALLO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
9
chemin
des Vignes
81300
Busque
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
25-02-2011
810291076
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 2606
- Date :
- 16 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEBALLO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
9
chemin
des Vignes
81300
Busque
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2010
810291076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 19 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEBALLO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
9
chemin
des Vignes
81300
Busque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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