Natural person in Les Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE. The insolvency number of this case is 20140227HX4. No reports are available yet.
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Place:
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
Province:
Bouches-du-Rhône
Insolvency number:
20140227HX4
Debt restruct. nmbr:
20140227HX4
Report date
Reference
Description
07-03-2014
20140227HX4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1078
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUQUET
- Prénom :
- Charline
-
Adresse :
-
Les Jasses Sauvagine, Mas de Pioch Badet
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20-10-2013
20140227HX4
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 26 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUQUET
- Prénom :
- Charline
-
Adresse :
-
Les Jasses Sauvagine, Mas de Pioch Badet
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
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