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Report date
Reference
Description
06-03-2014
20140226HW97
Jugement modifiant le plan de continuation ; RG : N° 13/04269 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), mandataire, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUEYTTE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1265
chemin
Donné
Quartier Font Vivre
84460
Cheval-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; RG : N° 13/04269 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), mandataire, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
08-01-2009
20140226HW97
Jugement arrêtant le plan de continuation - RG n° 07/03879 pour 13 ans, date de cessation de paiement : 26 novembre 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090005 publié le 08/01/2009
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 19 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUEYTTE
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
1265
chemin
Donné
Quartier Font Vive
84460
Cheval Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - RG n° 07/03879 pour 13 ans, date de cessation de paiement : 26 novembre 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
16-10-2008
20140226HW97
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 26 novembre 2007. Représentant des créanciers : Maître Christian Ripert, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008
- Annonce n°
- 2775
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20070240.
Annonce numéro : 1012.
Date de parution : 13 décembre 2007.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 13 décembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUEYTTE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1265
chemin
Donné
quartier Font-Vive
84460
Cheval-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 26 novembre 2007. Représentant des créanciers : Maître Christian Ripert, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
03-08-2008
20140226HW97
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/03879. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008
- Annonce n°
- 1643
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUEYTTE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1265
chemin
Donné
Quartier Font Vive
84460
Cheval-Blanc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/03879. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-04-2008
20140226HW97
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 26 novembre 2007. Représentant des créanciers : Maître Christian Ripert, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008
- Annonce n°
- 2747
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20070240.
Annonce numéro : 1012.
Date de parution : 13 décembre 2007.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 13 décembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUEYTTE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1265
chemin
Donné
quartier Font-Vive
84460
Cheval-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 26 novembre 2007. Représentant des créanciers : Maître Christian Ripert, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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