Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes in Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Montauban. The insolvency number of this case is 20140226HT150. No reports are available yet.
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Name:
Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes
Insolvency number:
20140226HT150
Debt restruct. nmbr:
20140226HT150
Report date
Reference
Description
06-03-2014
20140226HT150
Avis de dépôt de l'état des créances article L.641-13 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures déclarées au titre de l'article L641-13 CC au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 13 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de Quercy
82150
Montaigu-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances article L.641-13 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures déclarées au titre de l'article L641-13 CC au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-06-2013
20140226HT150
Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 777 292 640 RCS Montauban
- Dénomination :
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES
- Enseigne :
- OGEC STE AGNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
du Quercy
82150
Montaigu-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
24-04-2013
20140226HT150
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2857
- Date :
- 26 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 777 292 640 RCS Montauban
- Dénomination :
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES
- Enseigne :
- OGEC STE AGNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
du Quercy
82150
Montaigu-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
There are no court reports available (yet).
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