Natural person in Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. The insolvency number of this case is 20140226HW122. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Gervais-d'Auvergne
Insolvency number:
20140226HW122
Debt restruct. nmbr:
20140226HW122
Report date
Reference
Description
06-03-2014
20140226HW122
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 26 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Les Sagnes
63390
Saint-Gervais-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/00002
06-03-2014
20140226HW122
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 26 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Les Sagnes
63390
Saint-Gervais-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
15-03-2009
20140226HW122
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009 ; liquidateur : Petavy Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 23 février 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
63390
Sauret-Besserve
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009 ; liquidateur : Petavy Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.