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Insolvency number:
407526797
Debt restruct. nmbr:
20150406PF27
Report date
Reference
Description
14-04-2015
407526797
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2447
- Date :
- 19 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
407 526 797
RCS
Nîmes
- Nom :
- TOUAHRA-CHAPUS
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
1
rue
du Ventoux
30320
Saint-Gervasy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes
31-03-2015
407526797
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 13 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
407 526 797
RCS
Nîmes
- Nom :
- TOUAHRA-CHAPUS
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
1
rue
du Ventoux
30320
Saint-Gervasy
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-03-2014
407526797
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 14 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
407 526 797
RCS
Nîmes
- Nom :
- TOUAHRA-CHAPUS
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
1
rue
du Ventoux
30320
Saint-Gervasy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
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