Natural person in Cussy en Morvan (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. The insolvency number of this case is 20140225HS139. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140225HS139
Debt restruct. nmbr:
20140225HS139
Report date
Reference
Description
05-03-2014
20140225HS139
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 11 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABILLE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
La Faye
71550
Cussy en Morvan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2013
20140225HS139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2012 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 4 mai 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABILLE
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Faye
71550
Cussy-en-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2012 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Châlon-sur-Saône
18-11-2012
20140225HS139
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABILLE
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Faye
71550
Cussy-en-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
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