Natural person in Sainte-Sabine Sur Longeve (Sarthe) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce Du Mans. The insolvency number of this case is 7202164480. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Sainte-Sabine Sur Longeve
Insolvency number:
7202164480
Debt restruct. nmbr:
7202164480
-
Business address:
rue du Buisson 2
72380 Sainte-Sabine Sur Longeve
Show on map
Report date
Reference
Description
04-03-2014
7202164480
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 21 février 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAUTCOEUR
- Prénom :
- Laétitia
- Nom d'usage :
- GOSNET
-
Adresse :
-
2
rue
du Buisson
72380
Sainte-Sabine Sur Longeve
- RCS :
- 533 797 965 RCS Le Mans
- Nom :
- GOSNET
- Prénom :
- Mathieu
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
2
rue
du Buisson
72380
Sainte-Sabine Sur Longeve
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2014
7202164480
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 17 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAUTCOEUR
- Prénom :
- Laétitia
- Nom d'usage :
- GOSNET
-
Adresse :
-
2
rue
du Buisson
72380
Sainte-Sabine Sur Longeve
- RCS :
- 533 797 965 RCS Le Mans
- Nom :
- GOSNET
- Prénom :
- Mathieu
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
2
rue
du Buisson
72380
Sainte-Sabine Sur Longeve
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2013
7202164480
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAUTCOEUR
- Prénom :
- Laétitia
- Nom d'usage :
- GOSNET
-
Adresse :
-
2
rue
du Buisson
72380
Sainte-Sabine Sur Longeve
- RCS :
- 533 797 965 RCS Le Mans
- Nom :
- GOSNET
- Prénom :
- Mathieu
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
2
rue
du Buisson
72380
Sainte-Sabine Sur Longeve
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.