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Report date
Reference
Description
04-03-2014
20140224HR12
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1864
- Date :
- 10 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIAU
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- architecte d'intérieur
-
Adresse :
-
51
impasse
des Quatre Noyers
39570
Chille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
08-06-2010
20140224HR12
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2272
- Date :
- 27 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIAU
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- architecte d'intérieur
-
Adresse :
-
51
impasse
des Quatre-Noyers
39570
Chille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2010
20140224HR12
Jugement d'adoption du plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 12 janvier 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIAU
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- architecte d'intérieur
-
Adresse :
-
51
impasse
des Quatre-Noyers
39570
Chille
- Complément Jugement :
- Jugement d'adoption du plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
09-01-2009
20140224HR12
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 9 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIAU
- Prénom :
- Roland
-
Adresse :
-
51
impasse
des Quatre-Noyers
39570
Chille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
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