Ferme De Bouyssonnie in Roufignac-de-Sigoules (Dordogne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bergerac. The insolvency number of this case is 20140224HR62. No reports are available yet.
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Name:
Ferme De Bouyssonnie
Place:
Roufignac-de-Sigoules
Insolvency number:
20140224HR62
Debt restruct. nmbr:
20140224HR62
Report date
Reference
Description
04-03-2014
20140224HR62
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 7 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- FERME DE BOUYSSONNIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Bouyssonie
24240
Roufignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-11-2013
20140224HR62
Avis de dépôt état de créances Art. L624-1 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 774
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA FERME DE BOUYSSONNIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
24240
Rouffignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances Art. L624-1 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-07-2013
20140224HR62
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- FERME DE BOUYSSONNIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- aviculture
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit la Bouyssonnie
24240
Rouffignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
03-01-2013
20140224HR62
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA FERME DE BOUYSSONNIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
24240
Rouffignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080050 publié le 23/03/2008
- Annonce n°
- 339
- RCS :
- 502 907 314 RCS Bergerac
- Dénomination :
- FERME DE BOUYSSONNIE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 30000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : AXISA Richard Alain. Associé : LEMAHIEU Sandrine.
- Adresse :
-
la Bouyssonnie
24240
Rouffignac-de-Sigoulès
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- activités agricoles élevage de volailles.
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2008
There are no court reports available (yet).
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