The insolvency number of this case is 411220445. No reports are available yet.
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Insolvency number:
411220445
Debt restruct. nmbr:
0102221594
Report date
Reference
Description
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 19
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Étude, conception, fabrication, pose, maintenance, commercialisation, négoce, suivi et réalisation de tous biens, machines, matériels et projets notamment à caractère industriel, technique ou commercial et bureau de dessin. Elle peut être un partenaire technique dans les domaines du conseil, de la formation et de l'expertise.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140096 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 76
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 37 rue du Crêt 01260 Hotonnes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19-11-2014
411220445
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 29 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 411 220 445 RM 01
- Dénomination :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
37
rue
du Crêt
01260
Hotonnes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2014
411220445
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1276
- Date :
- 19 février 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- n°RM :
- 411 220 445 RM 01
- Dénomination :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
37
rue
du Crêt
01260
Hotonnes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130051 publié le 19/08/2013
- Annonce n°
- 136
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 37 rue du Crêt 01260 Hotonnes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
25-01-2013
411220445
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 11 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
37
rue
du Crêt
01260
Hotonnes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 26
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
37
rue
du Crêt
01260
Hotonnes
- Adresse de l'établissement principal :
-
37
rue
du Crêt
01260
Hotonnes
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120071 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 87
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Chef Lieu
01260
Ruffieu
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110089 publié le 16/12/2011
- Annonce n°
- 73
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Chef Lieu
01260
Ruffieu
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100055 publié le 06/09/2010
- Annonce n°
- 228
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Chef Lieu
01260
Ruffieu
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090067 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 125
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- PROJITEC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Chef Lieu
01260
Ruffieu
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080084 publié le 18/10/2008
- Annonce n°
- 50
-
n°RCS :
-
411 220 445
RCS
Belley
- Dénomination sociale :
- PROJITEC
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
-
Chef Lieu
01260
Ruffieu
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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