Natural person in Vellefaux (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The insolvency number of this case is 700155969. No reports are available yet.
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Insolvency number:
700155969
Debt restruct. nmbr:
700155969
Report date
Reference
Description
28-02-2014
700155969
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 13/02/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1342
- Date :
- 10 février 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOULOT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
24
rue
du Stade
70000
Vellefaux
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 13/02/2014 .
12-02-2013
700155969
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013
- Annonce n°
- 2562
- Date :
- 30 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOULOT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
24
rue
du Stade
70000
Vellefaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
700155969
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Mai 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2853
- Date :
- 29 mai 2012
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOULOT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
24
rue
du Stade
70000
Vellefaux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Mai 2010 .
27-12-2011
700155969
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 3012
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOULOT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
24
rue
du Stade
70000
Vellefaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
25-11-2011
700155969
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIBOULOT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
24
rue
du Stade
70000
Vellefaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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