Natural person in Noidans-les-Vesoul (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The insolvency number of this case is 700156068. No reports are available yet.
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Insolvency number:
700156068
Debt restruct. nmbr:
700156068
Report date
Reference
Description
28-02-2014
700156068
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TACLET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
7
rue
de la Méline
70000
Noidans-les-Vesoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
05-01-2014
700156068
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 2 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TACLET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
7
rue
de la Méline
70000
Noidans-les-Vesoul
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
700156068
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TACLET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
7
rue
de la Méline
70000
Noidans-les-Vesoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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