Natural person in Dompcevrin (Meuse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bar-Le-Duc. The insolvency number of this case is 20140220HN93. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140220HN93
Debt restruct. nmbr:
20140220HN93
Report date
Reference
Description
28-02-2014
20140220HN93
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal susvisé. La publicité dans le journal d'annonces légales : Meuse Echos a été faite le 3 février 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 21 janvier 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MASSAER
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- formation bureautique
-
Adresse :
-
Ferme de Chanteraine
55300
Dompcevrin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal susvisé. La publicité dans le journal d'annonces légales : Meuse Echos a été faite le 3 février 2014
20-05-2012
20140220HN93
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 17 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MASSAER
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- formation bureautique
-
Adresse :
-
Ferme de Chanteraine
55300
Dompcevrin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-04-2012
20140220HN93
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 29 mars 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MASSAER
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- formation bureautique
-
Adresse :
-
Ferme de Chanteraine
55300
Dompcevrin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex
29-06-2011
20140220HN93
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 34, rue du Tribel, BP 50065, 55002 Bar-le-Duc, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication, date de cessation des paiements : 26 mai 2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 26 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MASSAER
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- formation bureautique
-
Adresse :
-
Ferme de Chanteraine
55300
Dompcevrin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 34, rue du Tribel, BP 50065, 55002 Bar-le-Duc, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication, date de cessation des paiements : 26 mai 2011
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