Natural person in Lacapelle-Cabanac (Lot) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Cahors. The insolvency number of this case is 20140217GZ3. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140217GZ3
Debt restruct. nmbr:
20140217GZ3
Report date
Reference
Description
25-02-2014
20140217GZ3
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 21 mai 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
18-06-2013
20140217GZ3
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 21 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
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