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Report date
Reference
Description
16-07-2015
331118455
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 22 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
331 118 455
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
03-06-2015
331118455
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 15 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
331 118 455
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-02-2015
331118455
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 29 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
331 118 455
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-07-2014
331118455
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C ) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 26 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
331 118 455
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
la Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C ) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
25-02-2014
331118455
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
331 118 455
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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