Natural person in Flassan (Vaucluse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'avignon. The insolvency number of this case is 8401243506. No reports are available yet.
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Insolvency number:
8401243506
Debt restruct. nmbr:
8401243506
Report date
Reference
Description
21-02-2014
8401243506
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
chemin de Saint-peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-11-2008
8401243506
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : 10 ans ; 07/00103 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard, immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008
- Annonce n°
- 2702
- Date :
- 12 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 434 105 037 RM 84
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérome
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : 10 ans ; 07/00103 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard, immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
14-08-2008
8401243506
Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00103. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 2724
- Date :
- 5 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RM :
- 434 105 037 RM 84
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00103. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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