Societe Nouvelle Meersseman with trading name S.N.M. in Grand Fort Philippe (Nord) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Dunkerque. The appointed curator is Maître Wiart. The insolvency number of this case is 315931782. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Societe Nouvelle Meersseman
Place:
Grand Fort Philippe
Insolvency number:
315931782
Debt restruct. nmbr:
590265173
Main code
Manufacture of fabricated metal products, except machinery and equipment
Additional code
Machining
-
Business address:
impasse de l'Yser 0
59153 Grand Fort Philippe
Show on map
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
21-02-2014
315931782
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Monique Fauquembergue pour une durée de deux ans et à l'encontre de M. William Meersseman pour une durée de dix ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- 315 931 782 RCS Dunkerque
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE MEERSSEMAN
- Sigle :
- S.N.M.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
impasse
de l'Yser
59153
Grand Fort Philippe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Monique Fauquembergue pour une durée de deux ans et à l'encontre de M. William Meersseman pour une durée de dix ans.
09-11-2010
315931782
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100217 publié le 09/11/2010
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 26 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 315 931 782 RCS Dunkerque
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE MEERSSEMAN
- Sigle :
- S.N.M.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
impasse
de l'Yser
59153
Grand Fort Philippe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2009
315931782
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2008, désignant liquidateur Maître Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 14 avril 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 315 931 782 RCS Dunkerque
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE MEERSSEMAN
- Sigle :
- S.N.M.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
impasse
de l'Yser
59153
Grand Fort Philippe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2008, désignant liquidateur Maître Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.