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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 353146145. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Ban-Saint-Martin
Province:
Moselle
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
353146145
Debt restruct. nmbr:
20140415LM88
Branch
Type
Description
Group
Wholesale and retail trade; repairing cars
Main code
Retail trade, except of motor vehicles and motorcycles
Additional code
Retail sale of tobacco products in specialised stores
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
route de Plapeville 118
57050 Ban-Saint-Martin
Show on map
-
Business address:
route de Plappeville 118 B
57050 Le Ban-Saint-Martin
Show on map
Publications
Report date
Reference
24-04-2014
353146145
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014

Annonce n°
1346
Date :
1er avril 2014
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
RCS :
353 146 145 RCS Metz
Nom :
SOBRAL PAIXAO
Prénom :
Manuel
Adresse :
118 B route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
21-02-2014
353146145
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014

Annonce n°
1901
Date :
22 janvier 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
353 146 145 RCS Metz
Nom :
SOBRAL PAIXAO
Prénom :
Manuel, Francisco
Activite :
tabac, presse, loto, loterie, jeux, pmu, depôt de pain, viennoiserie, papeterie, librairie, point chaud, articles cadeaux et fumeurs, timbres, confiserie
Adresse :
118 route de Plapeville 57050 Ban-Saint-Martin
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
21-02-2013
353146145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 01/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013

Annonce n°
1672
Date :
9 janvier 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
353 146 145 RCS Metz
Nom :
SOBRAL PAIXAO
Prénom :
Francisco
Activite :
tabac, presse, loto, loterie, jeux, PMU, dépôt de pains, viennoiserie, papeterie, librairie, point chaud, articles cadeaux et fumeurs, timbres, confiserie
Adresse :
118 route de Plapeville 57050 Le Ban-Saint-Martin
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 01/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12-12-2008
353146145
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080228 publié le 12/12/2008

Annonce n°
1414
RCS :
353 146 145 RCS Metz
Nom :
SOBRAL PAIXAO
Prénom :
Manuel Francisco
Activité :
tabac, presse, loto, loterie, jeux, PMU, dépôt pains, viennoiserie, papeterie, librairie, point chaud, articles cadeaux et fumeurs, timbres, confiserie
Adresse :
118 route de Plappeville 57050 Le Ban Saint-Martin
Commentaires :
transfert établissement principal anciennement : 2 bis, rue de la Cote, 57050 Le Ban-Saint-Martin et adjonction d'activité, ancienne : tabac, presse, jeux, bimbeloterie, journaux, dépôt de pains ; date d'effet : 01/02/2008
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