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Report date
Reference
Description
21-02-2014
20140213GW111
Liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 22 février 2012 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 31 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- élevage porcin
-
Adresse :
-
Le Minihy
22170
Plélo
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 22 février 2012 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
29-01-2014
20140213GW111
Jugement clôturant les opérations de la procédure de plan de cession ouverte
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 10 janvier 2014
- Autre jugement de clôture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Rue Auffray
22170
Plélo
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Marie-Claude
- Nom d'usage :
- épouse MICHEL
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Rue Auffray
22170
Plélo
- Complément Jugement :
- Jugement clôturant les opérations de la procédure de plan de cession ouverte
16-03-2012
20140213GW111
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisé la poursuite d'exploitation jusqu'au 31/05/2012 ; désigné Maître Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles, 35417 Saint-Malo Cedex, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 866
- Date :
- 22 février 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Minihy »
22170
Plelo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisé la poursuite d'exploitation jusqu'au 31/05/2012 ; désigné Maître Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles, 35417 Saint-Malo Cedex, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
21-02-2012
20140213GW111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 19 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
-
Adresse :
-
« Minihy »
22170
Plelo
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
07-10-2011
20140213GW111
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 février 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 9 septembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 492 581 913 RCS Saint-Brieuc
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Minihy
22170
Plelo
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 février 2012
03-03-2011
20140213GW111
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître LAURENT, demeurant 19, avenue des Nieilles, CS 21755, 35417 Saint-Malo, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 janvier 2011, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011
- Annonce n°
- 897
- Date :
- 11 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Minihy
22170
Plélo
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître LAURENT, demeurant 19, avenue des Nieilles, CS 21755, 35417 Saint-Malo, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 janvier 2011, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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