Natural person in Séez (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chambéry. The insolvency number of this case is 441830098. No reports are available yet.
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Insolvency number:
441830098
Debt restruct. nmbr:
730117301477904078
Report date
Reference
Description
08-10-2020
441830098
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2020-09-29
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 830 098 RM 73
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2016
441830098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 19 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 830 098 RM 73
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2014
441830098
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140188 publié le 01/10/2014
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 15 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 830 098RCSChambery
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
19-02-2014
441830098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140035 publié le 19/02/2014
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 830 098RCSChambery
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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