Natural person in Montliot et Courcelles (Côte-d'Or) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Dijon. The insolvency number of this case is 2104189971. No reports are available yet.
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Place:
Montliot et Courcelles
Insolvency number:
2104189971
Debt restruct. nmbr:
2104189971
Report date
Reference
Description
18-02-2014
2104189971
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-09-2013
2104189971
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
23-07-2013
2104189971
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 22 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2013
2104189971
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 4 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
2104189971
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEON
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Champ Rivière
21400
Montliot et Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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