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Report date
Reference
Description
12-08-2021
537743742
Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210156 publié le 12/08/2021
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 2021-07-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L’OURS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine clos de l’ours Lieudit Clos de Ruon 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
04-12-2020
537743742
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 3293
- Date :
- 2020-11-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L’OURS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Clos de Ruou domaine Clos de l’Ours 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571
06-08-2015
537743742
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 17 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
03-08-2014
537743742
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine Clos de l'Ours, lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
13-02-2014
537743742
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 2217
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- S.C.I. CLOS DE L'OURS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2133
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 120000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé : BROTONS Michel, Alfred Gérant, Associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 1802
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation
- Administration :
- Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Adresse du siège social :
- domaine clos de l'ours lieudit clos de ruou 83570 Cotignac
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 3073
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Adresse :
- domaine de sant jamet lieudit clos de ruou 83570 Cotignac
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole habitation exploitation nécessaire leur exploitation appartenant au groupement
- Adresse de l'établissement :
- domaine de sant jamet lieudit clos de ruou 83570 Cotignac
- A dater du :
- 08 novembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 27 juillet 2010
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